CH AEV, AC Vollèges, P 653 Correspondance, exploit et protocole des séances de la chambre pupillaire de Vollèges au sujet de l'interdiction et de la nomination d'un Conseil judiciaire pour Pierre Joseph Sauthier, fils de Joseph Grégoire, domicilié au Levron., 02.1844-03.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 653
Titre:Correspondance, exploit et protocole des séances de la chambre pupillaire de Vollèges au sujet de l'interdiction et de la nomination d'un Conseil judiciaire pour Pierre Joseph Sauthier, fils de Joseph Grégoire, domicilié au Levron.

Dates

Période de création:02/1844 - 03/1844
Lieu:Vollèges

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Doubles folios
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Manque aux AEV, constaté le 12.12.1997.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10066
 

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