CH AEV, 5710-1983/2, 3.3.3 Procès-verbaux, 1979-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1983/2, 3.3.3
Titre:Procès-verbaux

Dates

Période de création:1979 - 1981

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances et documents annexes.
Points traités :
Règlement sur le conseil de santé
Directives relatives à l'autorisation de pratiquer la médecine
Demandes d'autorisation de pratique
Décret sur le financement des hôpitaux
Règlement concernant la commission communale de santé publique
Arrêté concernant la participation aux frais de pension des patients hébergés dans des établissements
Arrêté fixant les normes applicables pour les contrats de travail des médecins

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2011
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101128
 

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