CH AEV, AC Vollèges, P 702 Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais qui reconnaît comme fondée l'opposition du chanoine Fellay au paiement de la somme de 40 francs réclamée par la commune de Martigny-Combe comme imposition pour l'entretien d'un chemin desservant sa propriété. La commune de M

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vollèges Vollèges, Commune, 1299-1956 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vollèges, P Papiers (Série)
        
        CH AEV, AC Vollèges, P 701 Recensement des victimes de l'inondation du Biolay en 1876 et 1877, réparties en quatre classes. Evaluation des dommages encourus. Président : Frossard., 17.07.1878 (Document)
        CH AEV, AC Vollèges, P 702 Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais qui reconnaît comme fondée l'opposition du chanoine Fellay au paiement de la somme de 40 francs réclamée par la commune de Martigny-Combe comme imposition pour l'entretien d'un chemin desservant sa propriété. La commune de M
        CH AEV, AC Vollèges, P 703 Compromis entre les communes de Sembrancher et de Vollèges au sujet de l'impôt que doit payer un résidentaire d'une commune possédant des biens sur l'autre commune et vice versa. Pour Vollèges : Pierre Frossard, président, et Antoine Fabien Terrettaz, secrétaire. Pour Se

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vollèges, P 702

Titre:

Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais qui reconnaît comme fondée l'opposition du chanoine Fellay au paiement de la somme de 40 francs réclamée par la commune de Martigny-Combe comme imposition pour l'entretien d'un chemin desservant sa propriété. La commune de Martigny-Combe est condamnée aux frais. Président du Conseil d'Etat : Etienne de Rivaz.