CH AEV, AC Vollèges, P 717 24.07.1896. Le juge de Bagnes cite Jean Sauthier, recteur du bisse de Vollèges, à l'instance de Cyprien Luisier de Montagnier, à comparaître par-devant lui pour reconnaître les dommages causés par le bisse à la propriété de Luisier à l'Illaz. Juge : Troillet. \ 17.04.189

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 717
Titre:24.07.1896. Le juge de Bagnes cite Jean Sauthier, recteur du bisse de Vollèges, à l'instance de Cyprien Luisier de Montagnier, à comparaître par-devant lui pour reconnaître les dommages causés par le bisse à la propriété de Luisier à l'Illaz. Juge : Troillet.
17.04.1899. Compromis entre les procureurs du bisse de Vollèges et Cyprien Luisier au sujet des dégâts causés par le bisse. Une somme de 22 francs sera versée au plaignant.

Dates

Période de création:24/07/1896 - 17/04/1899
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier timbré
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):16,5x22,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10130
 

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