CH AEV, AC Nendaz, Pg 48 a) 13.07.1562: Par devant Hyeronimus Weltchen, gouverneur, comparaissent les procureurs de Nendaz et de Riddes, avec leurs avocats, demandant vision locale d'un chemin litigieux, et prononcé du gouverneur. Celui-ci prend avec lui les nobles, etc. Johannes de Plathea, banne

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, Pg 48
Cotes anciennes:C
Titre:a) 13.07.1562: Par devant Hyeronimus Weltchen, gouverneur, comparaissent les procureurs de Nendaz et de Riddes, avec leurs avocats, demandant vision locale d'un chemin litigieux, et prononcé du gouverneur. Celui-ci prend avec lui les nobles, etc. Johannes de Plathea, banneret de Sion, Anthonius Thenen, ancien châtelain de Sion, Petrus Catellani, châtelain de Saint-Maurice, Anthonius, son frère, capitaine du lieu, Gulliermus Berodi, Mauricius Treyvensodi, notaire, et le curial soussigné, pour visiter ce chemin de haut en bas, au lieu-dit "en Arbin". Après avoir entendu les parties, on décide de prononçer à l'amiable: 1) que la paix et le bon voisinage seront rétablis. 2) que les communes, à frais communs, doivent réparer le chemin "en Arbyn", actuellement détruit, pour qu'il soit sans danger pour le passage habituel. 3) que chaque partie entretiendra et réparera les chemins ou routes de son territoire ou commune, et notamment Nendaz le chemin d'Arbyn, aux frais de chaque partie. 4) que les frais supportés jusqu'ici demeureront à charge de chaque partie, et que les frais présents seront répartis par moitié. Chaque partie, mais Nendaz surtout, accepte ce prononcé. Nendaz en demande testimoniales sous le sceau du gouverneur et sous signature du secrétaire. Riddes par contre n'accepte pas ce prononcé en ce qu'il n'y est pas dit que Riddes sera exempté à perpétuité de l'entretien de ce chemin, sauf grâce spéciale, et qu'il ne pourra y être contraint. Riddes demande prononcé sur ce point. Le gouverneur assigne alors les parties au premier jour après la Sainte-Madeleine.
23.07.1562: Saint-Maurice, devant le gouverneur. Comparaissent les syndics et procureurs de Nendaz avec Michael Berthodi, major du lieu, et leur avocat, et les syndics et procureurs de Riddes avec leur avocat. Ceux-ci disent qu'ils ont accepté le prononcé dans le délai, qu'ils ont envoyé Michael Mugney, hôte, à Riddes auprès des syndics et procureurs de Nendaz pour le déclarer; ils contestent quelques frais. Le gouverneur impose finalement 3 florins petit poids de frais solidairement à ceux de Riddes. Nendaz déclare faire appel à qui de droit et en demande testimoniales.

Dates

Période de création:13/07/1562 - 23/07/1562

Support

Support / Träger:Parchemin, 30x46,5 cm.
Description de sceau:Sceau du gouverneur sur papier, appendu sur simple queue.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Quarterii, notaire
b) Quarterii, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1592
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101320
 

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