CH AEV, AC Nendaz, Pg 76 Devant Stephanus de Platea bailli et les députés des Sept Dizains du Valais, réunis en Diète de mai ont comparu Jacobus de Louina, major de Nendaz-Hérémence, accompagné d'Anthonius Burban, lieutenant, de Leodegarius de Lessy, Bartholomaeus Forny, charge-ayants de la commun

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, Pg 76
Cotes anciennes:T
Titre:Devant Stephanus de Platea bailli et les députés des Sept Dizains du Valais, réunis en Diète de mai ont comparu Jacobus de Louina, major de Nendaz-Hérémence, accompagné d'Anthonius Burban, lieutenant, de Leodegarius de Lessy, Bartholomaeus Forny, charge-ayants de la commune de Nendaz, exposent qu'une difficulté avait surgi au sujet du paiement des tailles, les forains ayant des biens-fonds sur le territoire refusant de payer leur part, ce qui est contraire aux anciens droits, et vu que la meilleure partie du district appartient aux forains, ils ne peuvent payer les tailles; ils demandent donc qu'on les y contraigne. Vu cette supplique, et l'acte du 14 avril 1497 avec confirmation du 1er juillet, stipulé par Joannes Rubini et Georgius Maioris, notaires publics, la Diète confirme en tous points cet acte, avec cette réserve que les hommes de Nendaz n'aient pas pouvoir sans l'assentiment exprès de la Diète d'imposer ou de dénommer des tailles. Donné sous le sceau (tombé) du bailli et la signature du secrétaire général Kreÿg.

Dates

Période de création:18/05/1693
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 46x28 cm.
Description de sceau:Sceau (tombé) du bailli

Zone du contexte

Signature:Signature du secrétaire général Kreÿg

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1723
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101348
 

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