CH AEV, AC Nendaz, P 48 Sentence suprême de la Diète du Valais dans un litige entre les procureurs et syndics de Conthey et ceux de Nendaz concernant la maxe obligatoire pour les gens de Nendaz ayant des biens sur Conthey. Il est prononcé que ceux de Nendaz, pour les biens héréditaires sont libéré

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 48
Titre:Sentence suprême de la Diète du Valais dans un litige entre les procureurs et syndics de Conthey et ceux de Nendaz concernant la maxe obligatoire pour les gens de Nendaz ayant des biens sur Conthey. Il est prononcé que ceux de Nendaz, pour les biens héréditaires sont libérés de la contribution du tiers, mais non pour les acquêts futurs. Dont testimoniales à la demande de Leodegarius Bornet, lieutenant et des syndics.

Dates

Période de création:02/06/1641
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Cahier, papier, 4 folios, 20,5x32,5 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie collationnée par Balthasarus Chappel, notaire, et Antonius Waldin, notaire, à Sion, le 29 mars 1642.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1671
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101415
 

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