CH AEV, AC Nendaz, P 52 Actes d'un procès des syndics et procureurs de Nendaz contre les syndics et procureurs d'Isérables, par devant Stephanus Kalbermatter, vice-bailli de Sion, en vue d'un limitage à Tracuit, à la suite d'une coupe de bois injustifiée de la part d'Isérables. Mandat du vice-bail

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Nendaz Nendaz, Commune, 1295-1999 (Fonds)
      - CH AEV, AC Nendaz Fonds principal, 1295-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P 1-555 Papiers, 16. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P 51 Défense portée par les syndics de la commune de Nendaz, de couper du bois sans ordre de la commune, à tous les habitants et non-communiers. La défense s'étend aux "bois d'emploi verts et depointe", sous ban de 60 sous. Toutefois ces coupes sont autorisées à Haute-Nendaz dep
        CH AEV, AC Nendaz, P 52 Actes d'un procès des syndics et procureurs de Nendaz contre les syndics et procureurs d'Isérables, par devant Stephanus Kalbermatter, vice-bailli de Sion, en vue d'un limitage à Tracuit, à la suite d'une coupe de bois injustifiée de la part d'Isérables. Mandat du vice-bail
        CH AEV, AC Nendaz, P 53 Actes d'un procès en appel de la commune d'Isérables contre celle de Nendaz, représentée par Petrus Dole, ancien lieutenant, Leodegarius Chevallier, Leodegarius Blanc, syndics et procureurs, avec leur avocat Joannes Waldin, notaire, au sujet des coupes de bois injustifiées

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Nendaz, P 52

Titre:

Actes d'un procès des syndics et procureurs de Nendaz contre les syndics et procureurs d'Isérables, par devant Stephanus Kalbermatter, vice-bailli de Sion, en vue d'un limitage à Tracuit, à la suite d'une coupe de bois injustifiée de la part d'Isérables. Mandat du vice-bailli, muni de son sceau; mémoires des parties.