CH AEV, AC Vollèges, P 730 Recours de Jean Giroud, domicilié à Martigny-Bourg, contre le Tribunal de police de Vollèges au sujet d'un procès verbal de 153.20 francs pour délit forestier. Le recourant est condamné. Chef du Département de l'Intérieur : de Rivaz., 21.12.1903 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 730
Titre:Recours de Jean Giroud, domicilié à Martigny-Bourg, contre le Tribunal de police de Vollèges au sujet d'un procès verbal de 153.20 francs pour délit forestier. Le recourant est condamné. Chef du Département de l'Intérieur : de Rivaz.

Dates

Période de création:21/12/1903
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré
Format larg. x H (cm):22,5x33,5

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Annexe : un procès-verbal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10143
 

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