CH AEV, AC Nendaz, P 83 Mandat de Jean-Antoine Roten, grand major de Nendaz-Hérémence pour la République du Valais, au peuple de Nendaz au sujet de l'interprétation souveraine des franchises de Nendaz relatives aux successions: les mi-frères et mi-soeurs ont droit à l'héritage des frères et soeurs

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 83
Cotes anciennes:F
Titre:Mandat de Jean-Antoine Roten, grand major de Nendaz-Hérémence pour la République du Valais, au peuple de Nendaz au sujet de l'interprétation souveraine des franchises de Nendaz relatives aux successions: les mi-frères et mi-soeurs ont droit à l'héritage des frères et soeurs mourant sans descendance légitime, tout comme les frères germains.

Dates

Période de création:19/06/1781
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22x35,5 cm.
Description de sceau:Sceau Roten sur cire rouge apposé sur le papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Michel-Jean-François Lamon, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101450
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne