CH AEV, AC Nendaz, P 98 Traduction de l'acte par lequel les députés des Sept Dizains composant la haute commission souveraine à Sion transfèrent leurs pouvoirs à 8 députés pour reconnaître le Bas-Valais comme un peuple libre et renoncer à leurs droits souverains. Suivent les noms de 8 députés., 01

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 98
Cotes anciennes:A
Titre:Traduction de l'acte par lequel les députés des Sept Dizains composant la haute commission souveraine à Sion transfèrent leurs pouvoirs à 8 députés pour reconnaître le Bas-Valais comme un peuple libre et renoncer à leurs droits souverains. Suivent les noms de 8 députés.

Dates

Période de création:01/02/1798
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22x35,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Antonin, Joseph-Antoine Fabre, notaires
Signature:Signée par de Riedmatten, président de la commission, Jean-Pierre Evéquoz.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme le 16 avril 1821 par 4 notaires, à Sion, et à Ardon, le 13 octobre par le notaire Michel Gaillard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101465
 

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