CH AEV, AC Nendaz, P 139 Arrêté du préfet du Simplon libérant Nicolas Fourni, mis à la maison de force le 5 février 1810 pour fratricide commis dans un moment de délire; il sera conduit par la gendarmerie dans sa commune, sous caution de ses parents et sous surveillance du maire. \ Ce prisonnier,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 139
Cotes anciennes:F
Titre:Arrêté du préfet du Simplon libérant Nicolas Fourni, mis à la maison de force le 5 février 1810 pour fratricide commis dans un moment de délire; il sera conduit par la gendarmerie dans sa commune, sous caution de ses parents et sous surveillance du maire.
Ce prisonnier, comme d'autre, ne peut être envoyé aux travaux forcés à Toulon ni être conservé dans la prison départementale.

Dates

Période de création:29/06/1811
Lieu:Sion, hôtel de la préfecture

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18,5x26,5 cm. En-tête gravé.
Description de sceau:Timbre de la préfecture

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée par le secrétaire général de la Préfecture Tonnier (?).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101506
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne