CH AEV, AC Nendaz, P 141 Le sous-préfet de Borgo San Donnino renvoie au maire de Nendaz Michelet la délibération du Conseil municipal de Nendaz du 5 avril 1812 établissant un droit de 15 centimes par tête de bovin et de 7 centimes par tête de petit bétail paissant sur les pâturages communaux. Le p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 141
Cotes anciennes:P
Titre:Le sous-préfet de Borgo San Donnino renvoie au maire de Nendaz Michelet la délibération du Conseil municipal de Nendaz du 5 avril 1812 établissant un droit de 15 centimes par tête de bovin et de 7 centimes par tête de petit bétail paissant sur les pâturages communaux. Le préfet estime que les vaches et boeufs doivent être plus taxés que les génisses et veaux, et que la taxe est trop faible en raison des besoins de la commune.

Dates

Période de création:25/04/1812
Lieu:Sion, préfecture

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18,5x24 cm. Original

Zone du contexte

Signature:Signé au dos du règlement donné en extrait de la main de Michelet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101508
 

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