CH AEV, AC Nendaz, P 161 Le président de la Direction centrale, le baron Stockalper, avise que par ordre du baron de Simbschen, les lois françaises cessent en ce jour d'être en vigueur; que les autorités judiciaires sont révoquées. Pour le dizain de Sion, le colonel a nommé grand châtelain Joseph-

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 161
Titre:Le président de la Direction centrale, le baron Stockalper, avise que par ordre du baron de Simbschen, les lois françaises cessent en ce jour d'être en vigueur; que les autorités judiciaires sont révoquées. Pour le dizain de Sion, le colonel a nommé grand châtelain Joseph-Eugène-Libérat de Courten et Emmanuel de Riedmatten vice-châtelain. Ils suivront les lois en vigueur en 1810 avant la réunion du Valais à la France.

Dates

Période de création:22/01/1814
Lieu:Sion

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 24 janvier 1814 signée de Courten.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101528
 

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