CH AEV, AC Nendaz, P 174 Ce dernier et les bourgeois du Bourg partagent les avoirs de la société bourgeoisiale du quart de Conthey, sous diverses conditions, par convention avec les anciens bourgeois du quart domiciliés à Plan-Conthey et à la Place d'en bas., 18.02.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 174
Cotes anciennes:C
Titre:Ce dernier et les bourgeois du Bourg partagent les avoirs de la société bourgeoisiale du quart de Conthey, sous diverses conditions, par convention avec les anciens bourgeois du quart domiciliés à Plan-Conthey et à la Place d'en bas.

Dates

Période de création:18/02/1816
Lieu:Saint-Séverin, chez Jean-Séverin Duc, grand châtelain, membre de la Diète, membre du tribunal suprême du canton

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x32 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-François Michelet, notaire
Témoins / Zeugen:Pierre Michelet, président de Nendaz, Joseph-Ignace Duc de Saint-Sinnaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101541
 

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