CH AEV, AC Nendaz, P 177 Le président et les syndics de Nendaz interdisent à tous les propriétaires forains de Nendaz de ramasser, pâturer et enlever du bois, pâturage et litières (vulgairement dit "soutter") sur les forêts et biens communs, sauf droit à exhiber, sous peine de 10 batz d'amende et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 177
Cotes anciennes:I
Titre:Le président et les syndics de Nendaz interdisent à tous les propriétaires forains de Nendaz de ramasser, pâturer et enlever du bois, pâturage et litières (vulgairement dit "soutter") sur les forêts et biens communs, sauf droit à exhiber, sous peine de 10 batz d'amende et de double en cas de récidive. Donné pour être publié et inséré au bulletin officiel: Michelet, président.

Dates

Période de création:03/05/1817
Lieu:Nendaz, en conseil

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16x22 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101544
 

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