CH AEV, AC Nendaz, P 200 En conseil. Arrêtés du Conseil de Nendaz en 9 articles concernant la vente de bois, en particulier par les forains, la pâture des bestiaux et le bois ou sauter. J.-F. Michele,t président. \ En annexe, sur papier de même format, note des particuliers de la commune de Nendaz

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 200
Cotes anciennes:B
Titre:En conseil. Arrêtés du Conseil de Nendaz en 9 articles concernant la vente de bois, en particulier par les forains, la pâture des bestiaux et le bois ou sauter. J.-F. Michele,t président.
En annexe, sur papier de même format, note des particuliers de la commune de Nendaz qui ont contrevenu à l'arrêté précédent (liste de 15 contrevenants)

Dates

Période de création:06/06/1824

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 10,5x16 cm.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101567
 

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