CH AEV, AC Nendaz, P 210 Lettre du grand bailli Dufour à J[ean]-Baptiste Bonvin, notaire et greffier du Tribunal, à Sion, représentant plusieurs conseillers à Nendaz, au sujet de la démission collective offerte par Pierre-Jos[eph] Glassey, Jacques Gillioz, Joseph Bourban, Maurice-Jos[eph] Michelet

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 210
Cotes anciennes:D
Titre:Lettre du grand bailli Dufour à J[ean]-Baptiste Bonvin, notaire et greffier du Tribunal, à Sion, représentant plusieurs conseillers à Nendaz, au sujet de la démission collective offerte par Pierre-Jos[eph] Glassey, Jacques Gillioz, Joseph Bourban, Maurice-Jos[eph] Michelet, Jacques-Michel Fournier et Jean-Barthélemy Théodoloz, conseillers, qui pensent n'avoir pas été élus conformément à la loi organique du 20 mai 1826. Le grand bailli conteste leur argumentation et les considère comme nommés légalement.

Dates

Période de création:09/06/1829
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 21x33 cm.
Description de sceau:Timbre de l'Etat

Zone du contexte

Signature:Signé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101577
 

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