CH AEV, AC Nendaz, P 296 Jean-François Blanc, président de la municipalité de Nendaz, accompagné de Léger Gillioz, de François-Jos[eph] Kütil, syndics, en vertu d'une transaction du 6 octobre signée par Blanc, président, Bourband J[ean]-Fr[ançois], Mariéthoz Jean-Barthélemy, conseillers et scrutat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 296
Cotes anciennes:E
Titre:Jean-François Blanc, président de la municipalité de Nendaz, accompagné de Léger Gillioz, de François-Jos[eph] Kütil, syndics, en vertu d'une transaction du 6 octobre signée par Blanc, président, Bourband J[ean]-Fr[ançois], Mariéthoz Jean-Barthélemy, conseillers et scrutateurs, Délèse Jean-F[rançoi]s, secrétaire, reconnaissent devoir à l'Etat du Valais représenté par Maurice-Antoine Cretton, domicilié à Sion, chargé du Dépatement des finances 5500 francs 95 rappes pour frais de guerre de 1847, somme érigée en lettre de rente payable en 10 annuités. Hypothèques: la forêt dite du Tilley, au levant de la ferme de Silve Rudaz, confinant le chemin de Nendaz, des propriétés sur Baar, le torrent de Junquinnoz (?) et le Rhône; la forêt dite "plan des Biolles" confinant la forêt de Fougère, le sentier de Thabée, les Eterpaz et le Rhône; la forêt des Sex confinant des propriétés et les communaux d'Isérables et Riddes et le Rhône; hypothèques données selon vote de l'assemblée générale de Nendaz du 6 octobre. Expédition attestée conforme par Jacques-Magloire Glassey, notaire. Quittance du Département des finances, après versements successifs, le 6 mars 1858, signée Allet.

Dates

Période de création:29/11/1850
Lieu:Sion, au bureau du Département des finances, devant le notaire

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x36 cm.

Zone du contexte

Signature:Gillioz et Kutil déclarent ne pas savoir signer.
Témoins / Zeugen:L'huissier du Conseil d'Etat Christophe Bonfantin et le jardinier Auguste Borgeat de Saint-Maurice, domicilié à Sion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101662
 

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