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CH AEV, AC Nendaz, P 296 Jean-François Blanc, président de la municipalité de Nendaz, accompagné de Léger Gillioz, de François-Jos[eph] Kütil, syndics, en vertu d'une transaction du 6 octobre signée par Blanc, président, Bourband J[ean]-Fr[ançois], Mariéthoz Jean-Barthélemy, conseillers et scrutat
Contexte de plan d'archivage |
CH AEV, AC Nendaz, P 295 Jean-Barthélemy Charbonnet, fils de Jean-Antoine, domicilié à Brignon, reconnaît devoir à François Anthonioz, fils de feu Melchior, négociant à Sion, originaire de Getz en Savoie, 8 louis, 2 écus neufs et un fromage de 10 livres ou 30 batz en argent, prix de vente d'une je
CH AEV, AC Nendaz, P 296 Jean-François Blanc, président de la municipalité de Nendaz, accompagné de Léger Gillioz, de François-Jos[eph] Kütil, syndics, en vertu d'une transaction du 6 octobre signée par Blanc, président, Bourband J[ean]-Fr[ançois], Mariéthoz Jean-Barthélemy, conseillers et scrutat
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Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Nendaz, P 296 |
Cotes anciennes: | E |
Titre: | Jean-François Blanc, président de la municipalité de Nendaz, accompagné de Léger Gillioz, de François-Jos[eph] Kütil, syndics, en vertu d'une transaction du 6 octobre signée par Blanc, président, Bourband J[ean]-Fr[ançois], Mariéthoz Jean-Barthélemy, conseillers et scrutateurs, Délèse Jean-F[rançoi]s, secrétaire, reconnaissent devoir à l'Etat du Valais représenté par Maurice-Antoine Cretton, domicilié à Sion, chargé du Dépatement des finances 5500 francs 95 rappes pour frais de guerre de 1847, somme érigée en lettre de rente payable en 10 annuités. Hypothèques: la forêt dite du Tilley, au levant de la ferme de Silve Rudaz, confinant le chemin de Nendaz, des propriétés sur Baar, le torrent de Junquinnoz (?) et le Rhône; la forêt dite "plan des Biolles" confinant la forêt de Fougère, le sentier de Thabée, les Eterpaz et le Rhône; la forêt des Sex confinant des propriétés et les communaux d'Isérables et Riddes et le Rhône; hypothèques données selon vote de l'assemblée générale de Nendaz du 6 octobre. Expédition attestée conforme par Jacques-Magloire Glassey, notaire. Quittance du Département des finances, après versements successifs, le 6 mars 1858, signée Allet. |
Dates |
Période de création: | 29/11/1850 |
Lieu: | Sion, au bureau du Département des finances, devant le notaire |
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Support |
Support / Träger: | Papier, 2 folios, 22x36 cm. |
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Zone du contexte |
Signature: | Gillioz et Kutil déclarent ne pas savoir signer. |
Témoins / Zeugen: | L'huissier du Conseil d'Etat Christophe Bonfantin et le jardinier Auguste Borgeat de Saint-Maurice, domicilié à Sion. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1880 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101662 |
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