CH AEV, AC Nendaz, P 303 Décision de l'assemblée générale de la commune (39 votants) décidant la vente de bois de deux forêts sous Combazelinnaz et "ès Evuez". On décide de ne pas vendre de pièce ne dépassant pas 1,5 pied., 07.11.1855 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 303
Cotes anciennes:V
Titre:Décision de l'assemblée générale de la commune (39 votants) décidant la vente de bois de deux forêts sous Combazelinnaz et "ès Evuez". On décide de ne pas vendre de pièce ne dépassant pas 1,5 pied.

Dates

Période de création:07/11/1855

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17,5x22 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Délèse, secrétaire
Signature:Signatures du président Bourban, de Jean-Léger Délèse, et des scrutateurs Délèse Jean-Barthélemy et François-Bastien Lattion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101669
 

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