CH AEV, AC Nendaz, P 310 Décision du Conseil communal de Nendaz de diviser une certaine étendue de biens communaux, moyennant votation le dimanche 17 suivant, et autorisation du Conseil d'Etat. Avis signé par le secrétaire Jean-Joseph Délèse. Suit projet du règlement relatif au partage d'une parti

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 310
Cotes anciennes:P
Titre:Décision du Conseil communal de Nendaz de diviser une certaine étendue de biens communaux, moyennant votation le dimanche 17 suivant, et autorisation du Conseil d'Etat. Avis signé par le secrétaire Jean-Joseph Délèse. Suit projet du règlement relatif au partage d'une partie des biens communaux de Nendaz (800 toises de 6 pieds de roi à chaque communier). 24 articles.

Dates

Période de création:env. 03/01/1858

Support

Support / Träger:Papier, 5 folios, 17x21 cm.

Zone du contexte

Signature:Signé par le secrétaire Jean-Joseph Délèse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101676
 

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