CH AEV, AC Nendaz, P 313 Arrêté du Conseil d'Etat en qualité d'arbitre délégué par les communes de Conthey et de Nendaz, selon conventions de 1855 et 1857, pour la délimitation de leur territoire respectif et du redressement du cours du Rhône depuis la sortie du territoire de Sion à l'embouchure d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 313
Cotes anciennes:J
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat en qualité d'arbitre délégué par les communes de Conthey et de Nendaz, selon conventions de 1855 et 1857, pour la délimitation de leur territoire respectif et du redressement du cours du Rhône depuis la sortie du territoire de Sion à l'embouchure de la Lizerne.

Dates

Période de création:09/03/1858
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:En-tête imprimé. Papier, 2 folios, 22x36 cm.
Description de sceau:Timbre du Conseil d'Etat

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:E. Barberini, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101679
 

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