CH AEV, AC Vollèges, P 756 Litige entre la commune de Vollèges et Jean Blanchoud, hôtelier, domicilié à Sion, au sujet du remboursement de l'intérêt des sommes d'impôt que ledit Blanchoud a versé en trop à la commune de Vollèges de 1900 à 1909. Exploits, correspondance, jugement., 1910-1914 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 756
Titre:Litige entre la commune de Vollèges et Jean Blanchoud, hôtelier, domicilié à Sion, au sujet du remboursement de l'intérêt des sommes d'impôt que ledit Blanchoud a versé en trop à la commune de Vollèges de 1900 à 1909. Exploits, correspondance, jugement.

Dates

Période de création:1910 - 1914

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:35 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1944
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10169
 

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