CH AEV, AC Nendaz, P 338 Traité relatif à l'emprunt contracté par l'Etat du Valais pour le compte des communes chargées du diguement du Rhône et de ses affluents, signé par le président de Nendaz Jean-Joseph Délèse, le secrétaire Jean-François Délèse et le chef du Départemnent des finances Allet.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 338
Cotes anciennes:E
Titre:Traité relatif à l'emprunt contracté par l'Etat du Valais pour le compte des communes chargées du diguement du Rhône et de ses affluents, signé par le président de Nendaz Jean-Joseph Délèse, le secrétaire Jean-François Délèse et le chef du Départemnent des finances Allet. Seront hypothéqués les biens bourgeoisiaux suivants:
1) forêt dite de Favouet/Clèbes
2) la forêt d'en Haut entre Basse-Nendaz et Fey.
Suit reçu de 1282.50 francs, délivré le 26 janvier 1888 par le caissier d'Etat. L. de Werra

Dates

Période de création:04/04/1870
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, formule imprimée, 2 folios, 22,5x33 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101704
 

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