CH AEV, AC Nendaz, P 375 Ratement soit reconnaissance des droits de fonds et d'herbage de la montagne de Combatzelinaz/Nendaz (24 cuillerées contenues dans 28 fromages divisés chacun en 8 parties égales appelées "cuillerées" et en 3 cuillerées et 1/2 n'ayant droit qu'à l'herbage seul; explications

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 375
Titre:Ratement soit reconnaissance des droits de fonds et d'herbage de la montagne de Combatzelinaz/Nendaz (24 cuillerées contenues dans 28 fromages divisés chacun en 8 parties égales appelées "cuillerées" et en 3 cuillerées et 1/2 n'ayant droit qu'à l'herbage seul; explications des mots cuillerées et eytant). Consignes des 28 fromages. Suit décret (en partie détruit) du juge instructeur de Conthey Pierre-Louis Evéquoz en 1886 (?).

Dates

Période de création:24/09/1884 - 1886

Support

Support / Träger:Papier timbré, 6 folios, 22x33 cm.
Description de sceau:Timbre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101741
 

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