CH AEV, AC Nendaz, P 377 Règlement concernant la jouissance des avoirs bourgeoisiaux dans la commune de Nendaz, homologué par le Conseil d'Etat, et accompagné d'une lettre du Département de l'intérieur qui avait tout d'abord refusé l'homologation., 01.1886-02.1886 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Nendaz Nendaz, Commune, 1295-1999 (Fonds)
      - CH AEV, AC Nendaz Fonds principal, 1295-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P 1-555 Papiers, 16. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P 376 Lettre du chef du Département de l'intérieur de la Pierre au Conseil communal de Nendaz réclamant des frais d'expertise pour le litige avec Veysonnaz au sujet des limites., 22.01.1886 (env.)-22.07.1886 (Document)
        CH AEV, AC Nendaz, P 377 Règlement concernant la jouissance des avoirs bourgeoisiaux dans la commune de Nendaz, homologué par le Conseil d'Etat, et accompagné d'une lettre du Département de l'intérieur qui avait tout d'abord refusé l'homologation., 01.1886-02.1886 (Document)
        CH AEV, AC Nendaz, P 378 Lettre du Département de l'intérieur à la commune de Nendaz l'avisant de la nouvelle commission d'expertise pour son litige avec Veysonnaz au sujet des limites. De la Pierre conseiller d'Etat., 08.03.1886 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Nendaz, P 377

Cotes anciennes:

Titre:

Règlement concernant la jouissance des avoirs bourgeoisiaux dans la commune de Nendaz, homologué par le Conseil d'Etat, et accompagné d'une lettre du Département de l'intérieur qui avait tout d'abord refusé l'homologation.

Dates
Période de création:	01/1886 - 02/1886

Support
Support / Träger:	Cahier, papier, 5 folios, 21x27 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1916

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101743

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Nendaz, P 377 Règlement concernant la jouissance des avoirs bourgeoisiaux dans la commune de Nendaz, homologué par le Conseil d'Etat, et accompagné d'une lettre du Département de l'intérieur qui avait tout d'abord refusé l'homologation., 01.1886-02.1886 (Document)

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