CH AEV, AC Nendaz, P 408 Lettre de l'avocat Henry de Lavallaz à Jos[eph] Délèze, président de Nendaz: faute de recevoir prochainement une convention, M. de Riedmatten fera barrer le passage que la commune a établi sur son fonds et intentera action en dommages et intérêts., 04.07.1889 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 408
Titre:Lettre de l'avocat Henry de Lavallaz à Jos[eph] Délèze, président de Nendaz: faute de recevoir prochainement une convention, M. de Riedmatten fera barrer le passage que la commune a établi sur son fonds et intentera action en dommages et intérêts.

Dates

Période de création:04/07/1889
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Original, papier, 1 folio 20,5x26,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1919
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101774
 

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