CH AEV, AC Vollèges, P 766 Litige entre la commune de Vollèges et Jean Blanchoud, hôtelier, domicilié à Sion, au sujet du remboursement des impôts sur l'industrie payés en trop par ce dernier de 1900 à 1909. Exploit, jugement, liste de frais., 01.1914-04.1914 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 766
Titre:Litige entre la commune de Vollèges et Jean Blanchoud, hôtelier, domicilié à Sion, au sujet du remboursement des impôts sur l'industrie payés en trop par ce dernier de 1900 à 1909. Exploit, jugement, liste de frais.

Dates

Période de création:01/1914 - 04/1914

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1944
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10179
 

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