CH AEV, AC Nendaz, P 427 Rapport du rapporteur Jos[eph] Délèze au président [du tribunal de Conthey (?)] à la demande de Denis Germanier contre Dessimoz Joseph et Roh Pierre-Séverin, tous de Conthey (voies de fait)., 20. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 427
Titre:Rapport du rapporteur Jos[eph] Délèze au président [du tribunal de Conthey (?)] à la demande de Denis Germanier contre Dessimoz Joseph et Roh Pierre-Séverin, tous de Conthey (voies de fait).

Dates

Période de création:20ème s.

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x33,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2030
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101793
 

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