CH AEV, AC Nendaz, P 461 Dossier d'un procès de la commune de Nendaz contre Etienne Fournier, ancien caissier communal, au sujet des comptes communaux à partir de 1906, devant le juge-instructeur de Conthey Raphaël Evéquoz, et en appel. Jugements, expertises. \ Comptes de la commune de 1906-1910.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 461
Titre:Dossier d'un procès de la commune de Nendaz contre Etienne Fournier, ancien caissier communal, au sujet des comptes communaux à partir de 1906, devant le juge-instructeur de Conthey Raphaël Evéquoz, et en appel. Jugements, expertises.
Comptes de la commune de 1906-1910.

Dates

Période de création:1914 - 1921

Support

Support / Träger:39 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101827
 

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