CH AEV, AC Saillon, A 10 Procès au sujet des bois situés entre Saillon et Leytron, coupés par un particulier de Leytron. La cause est débattue devant l'official de Sion Jean Grandis. Le Leytronain est condamné vu qu'il n'avait aucune autorisation., 1516 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saillon Saillon, Commune / Bourgeoisie, 1271-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Saillon Fonds principal, 1271-19. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saillon, A Les documents qui intéressent le pays, les districts et les communes, tels que les Récès, soit Abscheids des diètes, 1293-1802 (Série)
        
        CH AEV, AC Saillon, A 9 Lettre du comte Edouard de Savoie., 25.01.1504 (Document)
        CH AEV, AC Saillon, A 10 Procès au sujet des bois situés entre Saillon et Leytron, coupés par un particulier de Leytron. La cause est débattue devant l'official de Sion Jean Grandis. Le Leytronain est condamné vu qu'il n'avait aucune autorisation., 1516 (Document)
        CH AEV, AC Saillon, A 11 Acte au sujet de l'entretien du four de Saillon. Trois florins sont réclamés à quiconque voudra en profiter., 08.03.1515-18.03.1515 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saillon, A 10

Titre:

Procès au sujet des bois situés entre Saillon et Leytron, coupés par un particulier de Leytron. La cause est débattue devant l'official de Sion Jean Grandis. Le Leytronain est condamné vu qu'il n'avait aucune autorisation.

Dates
Période de création:	1516
Période de création, notes.:	Diverses dates

Zone des notes
Notes:	Manquant.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1546

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=102344

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saillon, A 10 Procès au sujet des bois situés entre Saillon et Leytron, coupés par un particulier de Leytron. La cause est débattue devant l'official de Sion Jean Grandis. Le Leytronain est condamné vu qu'il n'avait aucune autorisation., 1516 (Document)

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