CH AEV, AC Saillon, B 4 Arrêt par lequel les terriers doivent payer les tailles de ceux qui tiennent les biens, s'ils ne sont pas communiers., 08.10.1460 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saillon, B 4
Titre:Arrêt par lequel les terriers doivent payer les tailles de ceux qui tiennent les biens, s'ils ne sont pas communiers.

Dates

Période de création:env. 08/10/1460
Période de création, notes.:Date incertaine: xx.xx.1460
Lieu:Saillon

Support

Format larg. x H (cm):31,3x26,5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1490
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=102375
 

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