CH AEV, AC Saillon, C 12 Ordonnance souveraine par laquelle il est défendu à ceux de Saillon de porter vendre leurs denrées ailleurs qu'aux marchés de Sion et de Martigny., 04.02.1694 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saillon Saillon, Commune / Bourgeoisie, 1271-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Saillon Fonds principal, 1271-19. sc. (Sous-fonds)
        
        $CH AEV, AC Saillon, C Les actes de juridiction, soit délimitations territoriales des districts et des communes. \ Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1413-1885 (Série)$ CH AEV, AC Saillon, C Les actes de juridiction, soit délimitations territoriales des districts et des communes. \ Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1413-1885 (Série)
        
        CH AEV, AC Saillon, C 11 Sentence portée par les suprêmes magistrats de la patrie valaisanne par laquelle, à l'avenir, les Saillonains ne doivent ni recevoir ni admettre des communiers sans le consentement des Leytronains., 14.05.1642 (Document)
        CH AEV, AC Saillon, C 12 Ordonnance souveraine par laquelle il est défendu à ceux de Saillon de porter vendre leurs denrées ailleurs qu'aux marchés de Sion et de Martigny., 04.02.1694 (Document)
        CH AEV, AC Saillon, C 13 Limitage du 22.12.1746, entre Saillon et Leytron., 22.12.1746 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saillon, C 12

Titre:

Ordonnance souveraine par laquelle il est défendu à ceux de Saillon de porter vendre leurs denrées ailleurs qu'aux marchés de Sion et de Martigny.

Dates
Période de création:	04/02/1694

Zone des notes
Notes:	Manquant.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1724

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=102408

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saillon, C 12 Ordonnance souveraine par laquelle il est défendu à ceux de Saillon de porter vendre leurs denrées ailleurs qu'aux marchés de Sion et de Martigny., 04.02.1694 (Document)

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