CH AEV, AC Saillon, C 14 Arrêté de la généralité de Saillon touchant le partage de 25 seyteurs octroyés par le souverain Etat à la commune de Saillon, sur les biens communaux., 07.01.1788 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saillon Saillon, Commune / Bourgeoisie, 1271-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Saillon Fonds principal, 1271-19. sc. (Sous-fonds)
        
        $CH AEV, AC Saillon, C Les actes de juridiction, soit délimitations territoriales des districts et des communes. \ Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1413-1885 (Série)$ CH AEV, AC Saillon, C Les actes de juridiction, soit délimitations territoriales des districts et des communes. \ Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1413-1885 (Série)
        
        CH AEV, AC Saillon, C 13 Limitage du 22.12.1746, entre Saillon et Leytron., 22.12.1746 (Document)
        CH AEV, AC Saillon, C 14 Arrêté de la généralité de Saillon touchant le partage de 25 seyteurs octroyés par le souverain Etat à la commune de Saillon, sur les biens communaux., 07.01.1788 (Document)
        CH AEV, AC Saillon, C 15 Lettre du Conseil d'Etat concernant la séparation des communes de Leytron et de Saillon., 28.04.1803 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saillon, C 14

Titre:

Arrêté de la généralité de Saillon touchant le partage de 25 seyteurs octroyés par le souverain Etat à la commune de Saillon, sur les biens communaux.

Dates
Période de création:	07/01/1788
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	Papier

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1818

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=102410

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saillon, C 14 Arrêté de la généralité de Saillon touchant le partage de 25 seyteurs octroyés par le souverain Etat à la commune de Saillon, sur les biens communaux., 07.01.1788 (Document)

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