CH AEV, AC Saillon, C 44 Ordonnance de la préfecture du Département du Simplon à Saxon. Cette commune cherche à se soustraire des obligations que lui impose la transaction du 09.03.1803., 06.04.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saillon Saillon, Commune / Bourgeoisie, 1271-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Saillon Fonds principal, 1271-19. sc. (Sous-fonds)
        
        $CH AEV, AC Saillon, C Les actes de juridiction, soit délimitations territoriales des districts et des communes. \ Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1413-1885 (Série)$ CH AEV, AC Saillon, C Les actes de juridiction, soit délimitations territoriales des districts et des communes. \ Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1413-1885 (Série)
        
        CH AEV, AC Saillon, C 43 Limitage du Rhône suivi de plusieurs ordonnances., 31.05.1803 (Document)
        CH AEV, AC Saillon, C 44 Ordonnance de la préfecture du Département du Simplon à Saxon. Cette commune cherche à se soustraire des obligations que lui impose la transaction du 09.03.1803., 06.04.1812 (Document)
        CH AEV, AC Saillon, C 45 Papiers concernant le terrain indivis entre Saillon et la commune de Saxon. 1er procès., 25.08.1825 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saillon, C 44

Titre:

Ordonnance de la préfecture du Département du Simplon à Saxon. Cette commune cherche à se soustraire des obligations que lui impose la transaction du 09.03.1803.

Dates
Période de création:	06/04/1812

Zone des notes
Notes:	Manquant.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1842

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=102440

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saillon, C 44 Ordonnance de la préfecture du Département du Simplon à Saxon. Cette commune cherche à se soustraire des obligations que lui impose la transaction du 09.03.1803., 06.04.1812 (Document)

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Dates

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Utilisation

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