CH AEV, AC Saillon, E 17 Ordonnance gouvernementale au sujet d'un litige entre Fully, Saillon et Leytron d'une part et Saxon d'autre part. Litige concernant le cours du Rhône., 07.04.1701 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saillon, E 17
Titre:Ordonnance gouvernementale au sujet d'un litige entre Fully, Saillon et Leytron d'une part et Saxon d'autre part. Litige concernant le cours du Rhône.

Dates

Période de création:07/04/1701

Zone des notes

Notes:Voir E 18. Manquant.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1731
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=102513
 

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