CH AEV, AC Saillon, E 47 Décision du Conseil d'Etat pour un litige entre Saillon et le président Produit de Leytron, au sujet d'un rachat d'entretien de route., 02.05.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saillon, E 47
Titre:Décision du Conseil d'Etat pour un litige entre Saillon et le président Produit de Leytron, au sujet d'un rachat d'entretien de route.

Dates

Période de création:02/05/1843

Zone des notes

Notes:Manquant.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=102543
 

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