CH AEV, AC Saillon Suppl., F 5.1/36 Registre de l'impôt. Liste des contribuables. Gestion : rappels, demandes de délai, sommations, récépissés, correspondance diverse., 1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saillon Suppl., F 5.1/36
Titre:Registre de l'impôt. Liste des contribuables. Gestion : rappels, demandes de délai, sommations, récépissés, correspondance diverse.

Dates

Période de création:1977

Support

Support / Träger:1 dossier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2077
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=102858
 

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