CH AEV, AC Saillon Suppl., F 5.3/1/1-9 Impôts sur le revenu et le produit du travail. Ces dossiers contiennent les correspondances concernant les impôts et les taxes diverses, notamment: la déclaration de mutations et reconstitutions du vignoble, les taxes sur le bois, l'eau, les égouts, l'estivag

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saillon Suppl., F 5.3/1/1-9
Titre:Impôts sur le revenu et le produit du travail. Ces dossiers contiennent les correspondances concernant les impôts et les taxes diverses, notamment: la déclaration de mutations et reconstitutions du vignoble, les taxes sur le bois, l'eau, les égouts, l'estivage, les concessions, les listes électorales, les amendes, les locations, les portions, les enchères, les parcours du bétail, l'échenillage, les hannetons, les chiens, etc. 1) 1935-1936. 2) 1937-1938. 3) 1940-1941. 4) 1942-1943. 5) 1944-1945. 6) 1946-1947. 7) 1948-1949. 8) 1950-1951. 9) 1952-1953.

Dates

Période de création:1935 - 1953

Support

Support / Träger:9 dossiers

Zone des notes

Notes:L'année 1939 manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2053
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=102892
 

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