CH AEV, AC Grimisuat Grimisuat, Commune, 1269-1971 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat
Titre:Grimisuat, Commune
Type d'archives / Archivtyp:Commune
Période de création:1269 - 1971

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:14 boîtes toilées, 64 registres, 4.3 ml (Fonds principal)
48 plans, 38 levés originaux, 1 registre (le tout réparti en 4 tiroirs à plans), 1 boîte Valère, 5 ml (Supplément 2010/20)
Mètres linéaires:9,30

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Commune de Grimisuat
Historique archivistique:Les archives de la commune de Grimisuat étaient, en 1959, conservées dans un petit local proche de l'église dont les conditions climatiques et de propreté étaient satisfaisantes (Rapport de G. Ghika du 11.09.1959).
Elles ont été en grande partie transférées aux Archives de l'Etat du Valais à Sion par le président Raymond Roux en 1963, suite à plusieurs visites et demandes de la part de l'adjoint à l'archiviste cantonal, Grégoire Ghika, dès la fin des années 1950. Quelques compléments ont été déposés dans les années suivantes.
Un certificat de dépôt a été établi les 15-17 juin 1963.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1963/10; 1963/39; 1968/59; 1973/37; 1976/37; 1976/40; 2006/28; 2010/1; 2010/20
Date d'entrée:13/03/1963
09/09/1963
29/10/1968
01/05/1973
29/06/1976
07/07/1976
07/01/2010
15/07/2010
Type d'entrée:Dépôt
Unité de description - Versement (Association):2010/00020 Commune de Grimisuat (Grimisuat) (20. sc.)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fonds principal:

A 1-13: Les documents qui intéressent le pays, les districts et les communes, tels que les Recès, soit Abscheids des diètes.
B 1-44: Les franchises des communes, les minutes des notaires, les statuts soit règlements des communes et des bourgeoisies.
C 1-9: Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances.
D 1-315: Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).
E 1-54: Les actes et conventions concernant les chemins publlics, les cours d'eau et les diguements.
F 1-8: Les documents concernant les affaires militaires et en général tous documents tels qu'actes, titres et lettres pouvant offrir un intérêt historique.
G 1-26: Les protocoles et les comptes-rendus des Administrations communales et bourgeoisiales et des Chambres pupillaires.
H 1-76: Documents divers.

J 1-110: Divers

P 1-59: Parchemins et papiers; chronologique
P 60-68: Pièces comptables; chronologique
R 1-64b: Registres; non-chronologique, par séries


2010/20: Supplément:
1-21: Documents divers
22-24: Cadastre (1907)
Mode de classement:Thématique, de A à H (ancien modèle) + supplément.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:3 B 58/2

3 C 54/2/11-12 - 3 C 54/3/1-2: plans (2010/20, 22-24)

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Les plans de cadastre portant la cote AC Grimisuat, 2010/20, 23 ont été numérisés à la demande de la commune.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=1031
 

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