CH AEV, AC Vollèges, P 903 Réglement pour le consortage de l'alpage du Tronc, rière le territoire de Vollèges élaboré et adopté par l'assemblée des consorts. Procureurs : Antoine Berguerand et Joseph Sauthier. Approuvé par le Conseil d'Etat le 16 janvier 1920. Président : Maurice Troillet. O. Alle

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 903
Titre:Réglement pour le consortage de l'alpage du Tronc, rière le territoire de Vollèges élaboré et adopté par l'assemblée des consorts. Procureurs : Antoine Berguerand et Joseph Sauthier. Approuvé par le Conseil d'Etat le 16 janvier 1920. Président : Maurice Troillet. O. Allet, secrétaire.

Dates

Période de création:21/12/1919
Lieu:Vollèges

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Folios dactylographiés
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6
Format larg. x H (cm):22,5x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Cyrille Sauthier, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1949
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10316
 

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