CH AEV, AC Vollèges, P 921 Procès entre la bourgeoisie de Vollèges, d'une part, et la Caisse Nationale Suisse d'assurance, d'autre part, au sujet de l'accident mortel survenu en dévalant du bois à Emile Terrettaz, de Vollèges., 1919-1924 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 921
Titre:Procès entre la bourgeoisie de Vollèges, d'une part, et la Caisse Nationale Suisse d'assurance, d'autre part, au sujet de l'accident mortel survenu en dévalant du bois à Emile Terrettaz, de Vollèges.

Dates

Période de création:1919 - 1924

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:30 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2024
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10334
 

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