CH AEV, AC Vollèges, P 924 Convention passée entre le consortage de l'alpage du Lein et le consortium de l'adduction d'eau de Chemin pour la protection des sources de Chemin-Dessus et du Vélan au lieu-dit Prarion. Pour le consortage : Martin Terrettaz et Clément Bérard. \ Pour le consortium : Anat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 924
Titre:Convention passée entre le consortage de l'alpage du Lein et le consortium de l'adduction d'eau de Chemin pour la protection des sources de Chemin-Dessus et du Vélan au lieu-dit Prarion. Pour le consortage : Martin Terrettaz et Clément Bérard.
Pour le consortium : Anatole Pellaud et Joseph Moulin.
+ copie et 1 lettre du médecin cantonal Docteur Coquoz.

Dates

Période de création:20/08/1924
Lieu:Vollèges

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio dactylographié
Format larg. x H (cm):22x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:V. Dubuis et A. Germanier, notaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1954
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10337
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne