CH AEV, AC Vollèges, P 927 Vente d'un droit d'eau et du terrain nécessaire à la construction d'un réservoir sur sa propriété sise à Vernet de Vollèges, par Joseph Terrettaz, juge, domicilié à Vollèges, en faveur de la commune de Vollèges, pour le prix global de 250 francs. Conseillers : Joseph Ter

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 927
Titre:Vente d'un droit d'eau et du terrain nécessaire à la construction d'un réservoir sur sa propriété sise à Vernet de Vollèges, par Joseph Terrettaz, juge, domicilié à Vollèges, en faveur de la commune de Vollèges, pour le prix global de 250 francs. Conseillers : Joseph Terrettaz et Joseph Moulin. Teneur de registres : Joseph Moulin

Dates

Période de création:16/05/1926
Lieu:Vollèges

Support

Support / Träger:Papier timbré
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):22,5x33,5

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:Constantin Terrettaz et Alexis Hiroz de Vollèges

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10340
 

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