CH AEV, AC Vollèges, L 23 Défaut dans les déclarations de biens en vue de l'établissement de la maxe., 18. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, L 23
Titre:Défaut dans les déclarations de biens en vue de l'établissement de la maxe.

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:s.d., date estimée

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets qui ne sont pas de la même main, 2 pièces incomplètes
Format larg. x H (cm):25x17

Zone du contexte

Signature:Non signé

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Défaut dans les déclarations de biens en vue de l'établissement de la maxe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10370
 

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