CH AEV, Brevets d'inventions, 1/196 Moderna S.A., Vernayaz: emballage pour fruits., 10.08.1953-01.11.1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Brevets d'inventions, 1/196
Titre:Moderna S.A., Vernayaz: emballage pour fruits.

Dates

Période de création:10/08/1953 - 01/11/1955

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1955
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=103943
 

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