CH AEV, Brevets d'inventions, 2/96 Joseph Dionisotti et Edouard Donnet, Monthey: dispositif accessoire pour charrue., 04.08.1936-01.09.1937 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Brevets d'inventions, 2/96
Titre:Joseph Dionisotti et Edouard Donnet, Monthey: dispositif accessoire pour charrue.

Dates

Période de création:04/08/1936 - 01/09/1937

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=104053
 

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