CH AEV, Brevets d'inventions, 2/187 P. Chollet & Cie sàrl, Sierre: coussin chauffant., 04.01.1949-16.02.1950 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Brevets d'inventions, 2/187
Titre:P. Chollet & Cie sàrl, Sierre: coussin chauffant.

Dates

Période de création:04/01/1949 - 16/02/1950

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1950
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=104144
 

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