CH AEV, Brevets d'inventions, 3/98 Jules Sartoretti, Sion, et Maurice Wuilloud, Saint-Maurice: enduit plastique pour le revêtement de parois et plafonds et procédé pour la fabrication dudit., 21.04.1933-16.06.1934 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Brevets d'inventions, 3/98
Titre:Jules Sartoretti, Sion, et Maurice Wuilloud, Saint-Maurice: enduit plastique pour le revêtement de parois et plafonds et procédé pour la fabrication dudit.

Dates

Période de création:21/04/1933 - 16/06/1934

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1934
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=104313
 

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