CH AEV, Brevets d'inventions, 4/115 Albert Martin, Chamoson: charrue., 04.04.1962-31.10.1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Brevets d'inventions, 4/115
Titre:Albert Martin, Chamoson: charrue.

Dates

Période de création:04/04/1962 - 31/10/1964

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=104609
 

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